ASA Local Group Vaud

4 Mai 2022

Event Details

Thème:  Lois de police “étrangères” et arbitrage international

Date: Le Mercredi 4 Mai 2022, de 17h30 à 19h30

Lieu: Hôtel Lausanne Palace & SPA, 7-9, rue du Grand-Chêne, Lausanne, Suisse

En matière d’arbitrage international, la désignation du droit applicable par les parties ne suffit pas toujours à déterminer quel droit les arbitres doivent appliquer pour résoudre le litige. En effet, il arrive que des lois impératives (ou des « lois de police ») qui n’appartiennent pas au droit applicable choisi (i.e. des lois impératives dites « étrangères ») soient invoquées par les parties. Dans un tel cas, la question de savoir si et dans quelle mesure les arbitres doivent ou peuvent s’écarter du droit applicable choisi par les parties (ledit choix étant une conséquence directe du principe de l’autonomie des parties) et appliquer des lois impératives étrangères a été longuement débattue par la doctrine et les praticiens ces dernières décennies. La problématique est particulièrement intéressante au vu des enjeux et des risques potentiels qui peuvent exister en cas d’application de lois « étrangères » au droit applicable choisi, en particulier en lien avec le caractère définitif de la sentence arbitrale, compte tenu d’éventuelles préoccupations d’ordre public au stade de la reconnaissance, de l’exécution ou de l’annulation de la sentence arbitrale.

par Me Nadia Smahi,  Avocate, Bär & Karrer à Genève

La présentation sera suivie d’une discussion animée par les responsables du Groupe ASA Vaud,

Me Pierre Muller, Arbitre, médiateur et conciliateur indépendant à Lausanne,

Dr Luc Pittet, Avocat en l’Etude Freymond, Tschumy et Associés à Lausanne, et

Me Boris Vittoz, Avocat en l’Etude Python Avocats à Pully.

Les personnes intéressées sont priées de s’inscrire par e-mail auprès de Me Boris Vittoz (secretariat-pv@pplex.ch). Un apéritif aura lieu après la séance à l’Hôtel Lausanne Palace & SPA.

Nous nous réjouissons de vous retrouver prochainement et vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, chères Consœurs, chers Confrères, à nos sentiments dévoués.